Circulaire du 30 août 2019
du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2019-2020
La présente circulaire, dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2019, annule et remplace la circulaire NOR: MICB1821142C relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture et de la communication pour l’année 2018-2019.
Les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère de la culture et des écoles ou des centres de formation agréés ou habilités font l'objet de dispositions se référant à la circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux.
En application des dispositions de l'article L. 821-1 du code de l'Éducation, l'État peut attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l'accès aux études supérieures, à améliorer les conditions d'études et à contribuer à la réussite des étudiants.
