Taxe d'apprentissage 2023
Les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale
ou assimilée, peuvent adresser une part de leur règlement de la taxe d’apprentissage (impôt obligatoire) à l’établissement de leur choix.
En 2023, la part pouvant être accordée à notre établissement est de 13%.
Cette recette constitue, pour notre école, une ressource importante pour la mise en place de dispositifs indispensables à la formation de nos jeunes artistes.
Nos futur.e.s artistes, plus que jamais dans le contexte actuel,
ont besoin de vous !
Nous remercions toutes les entreprises qui nous ont fait confiance en 2022 et celles qui le feront en 2023 !
L’Ensa Bourges est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche.
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Les modalités de versement changent en 2023
Jusqu’en 2022, vous versiez directement à l’Ensa Bourges. Désormais,
le paiement du « solde de la taxe d’apprentissage » se fait à l‘Urssaf,
et le choix des bénéficiaires sur la plateforme Soltea de la caisse des dépôts
et consignations.
Calendrier
• Le 5 ou le 15 mai 2023 : versement du « solde de la taxe d’apprentissage » directement à l’URSSAF, basée sur votre DNS d’avril 2023.
• Du 25 mai jusqu’au 7 septembre : désignez l’Ensa Bourges en précisant la ou les composantes sur la plateforme Soltea.
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FAQ :
Comment est utilisé le solde de la taxe d’apprentissage
à l’Ensa Bourges ?
En 2022, votre soutien a été investi dans :
• l’achat, la location et l’entretien de matériels pédagogiques.
• la location de salles spécifiques, la promotion des diplômes.
et le financement de voyages d’études.
• l’intervention de conférenciers et l’information sur la vie professionnelle.
Pourquoi flécher votre solde de la taxe d’apprentissage ?
• Donner du sens à un impôt/taxe et soutenir un/des établissement(s)
d’enseignement de son choix.
• Créer ou renforcer les relations/partenariats avec un établissement.
• Promouvoir une formation/un diplôme.
• Anticiper les futurs évolutions et besoins en formations/compétences
de son entreprise.
• Financer l’adaptation des formations au regard des mutations et enjeux
de notre société.
Comment affecter votre solde de la taxe d’apprentissage
à l’Ensa Bourges ?
1 > VERSEZ VOTRE SOLDE À L’URSSAF
> Déclarez et payez votre solde de taxe
d’apprentissage 2022 sur la DSN 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
2 > FLECHEZ l’Ensa Bourges, SES STRUCTURES OU FORMATIONS HABILITEES
VIA LA PLATEFORME SOLTéA
> À partir de fin mai 2023 connectez-vous à votre espace sécurisé sur la
plateforme SOLTéA
- Création de votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises
.
> Désignez l’Ensa Bourges, une de ses structures ou formations éligibles
au solde de la taxe d’apprentissage.
La caisse des dépôts versera à l’Ensa Bourges les montants fléchés.
3 > SUIVEZ L’ÉTAT DE VOS VERSEMENTS DIRECTEMENT
SUR VOTRE ESPACE SÉCURISÉ SOLTéA
Merci de votre soutien !
Pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme Soltéa :
Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ?
Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ?
Retrouvez toutes ici toutes les informations dans une fiche résumant les éléments clés de ce nouveau service public.
Retrouvez ici toutes les informations dans la plaquette de présentation SOLTéA
CONTACT
Pour toute question, rapprochez-vous de vos interlocuteurs habituels
ou contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour soutenir l’Ensa Bourges : Code UAI : N° 0180048E
N° de Siret : 180 092 389 00014
