Intervention sur le statut de l'artiste auteur

1. point théorique (plan ci-dessous) : avec power point
2. questions – réponses
3. sites internet – sites sources de référence

1/ Statut juridique, fiscal et social des artistes auteurs

Objectifs :
Comprendre les obligations et les droits si l’on officialise sa pratique artistique dans un cadre juridique : celui de l’artiste auteur
Qui ? fait quoi ? où ? comment ?

Plan :
Définitions liées à l’activité artistique et liste des activités qui relèvent du régime des artistes auteur
Régime juridique de l’artiste auteur
Régime fiscal de l’artiste auteur
Régime social de l’artiste auteur
Activités accessoires : conditions pour être acceptées par la Maison des Artistes et l'AGESSA
Quels statuts pour les activités refusées par la Maison des Artistes ou l'AGESSA

2/ Droits d’auteur

Objectifs :
Comprendre comment protéger son œuvre
Connaître les bons interlocuteurs à solliciter

Plan :
Les différents droits d’auteur
Les sociétés d’auteurs

Karine Cotinet-Alphaize
 :
Consultante, spécialiste des questions juridiques, fiscales, sociales liées aux arts visuels.

Directrice de la SARL jenesaisquoiproduction : conseil, administration, gestion auprès de professionnels "artistes-auteurs", suivi évênements culturels.
..
Administratrice d'artistes comme par exemple : Nicolas FLOC'H (Paris),Giuseppe GABELLONE (Paris & Milan), Vincent GANIVET (Paris), Pierre HUYGHE (Paris & New York),  Nicolas MOULIN (Paris & Berlin)  ...


jenesaisquoiproduction
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