Artiste : situations, expériences, lieux

La multiplicité comme la complexification des situations et des pratiques dans lesquelles les artistes sont engagés, la diversité des lieux de création, tant dans leur typologie, leurs moyens que dans les pratiques qu’ils expérimentent, le croisement permanent des dimensions juridiques auxquelles ils sont confrontés, jusqu’à la qualification même de certaines sommes allouées (aides, bourses, allocations,...), parce qu’elles modifient en permanence la nature du travail artistique, entraînent pour les artistes des situations et une gestion administrative complexes de leur activité et les placent dans la nécessité de recourir à des modes opératoires et de gestion similaires à ceux des autres acteurs intervenant sur le champ. Nous proposons, au travers de cette intervention, de leur apporter des éléments permettant d’esquisser les contours de cette nouvelle géographie, de clarifier les conditions de mise en œuvre des diverses démarches (d’ordre social, fiscal et juridique) générées à l’occasion de leur activité. Il nous semble en effet primordial, autant pour les artistes que pour les professionnels avec lesquels ils sont amenés à travailler, de maîtriser ces aspects, ceci afin de contribuer à rendre possibles leurs projets artistiques.

CONTENU

Des situations attachées à un certain type d’activités et de lieux

L’art comme expérience : comprendre les cadres, trouver sa place.

• Prolégomènes relatifs à l’organisation et à la situation économique du secteur, incidences sur les modalités d’exercice
• L’artiste en ses lieux : du proche au lointain. S’apparenter, se distancier... une mobilité performative.
• Typologie des activités et des situations rencontrées : workshops, ateliers, résidences, bourses de création, appels à projets, commandes, 1%, collaborations...

Le cadre professionnel : connaître les artistes, explorer des formes, agencer des possibilités.

• L’artiste et la réglementation du travail : salariat, travailleur indépendant et porosité des formes de mobilisation du travail de création.L’artiste cet auteur : la notion d’œuvre du point de vue juridique (CPI) du point de vue fiscal (CGI) et du point de vue social (CSS). Elargissement et éclatement de la notion d’œuvre : rappels juridiques
• Le régime social et fiscal des artistes : obligations déclaratives, démarches. TVA et CFE : taux, franchise
• Rôle et champ d’application des organismes agréés : la Maison des Artistes et l’AGESSA
• Les notions d’assujettissement et d’affiliation
• Les situations de cumul : artiste à 360 ° -­‐ Les revenus tirés « d’activités accessoires » : précisions apportées par la circulaire de février 2011.

Comment travailler, s’organiser ?

• S’appuyer sur des contrats / des conventions : production/co-production, exposition, commande, édition, résidence... Quels engagements ?
• Qu’est-ce qu’un diffuseur ? déclaration d’existence, obligations, le précompte, contribution 1,1%
• Les différentes formes de rémunération : droits d’auteur, honoraires, ventes, salaires, redevances, royalties...
• Les auteurs et la gestion collective : les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs
• Déplacements et travail à l’étranger : couverture sociale, revenus de source étrangère et fiscalité, transport des œuvres, formalités douanières, assurances...

• Comprendre l’organisation du secteur des arts plastiques contemporains
• Connaître le cadre social, fiscal et juridique de l’activité des artistes plasticiens
• Maîtriser les situations complexes de pluriactivité
• Connaître les responsabilités et les obligations légales des structures de diffusion (achat d’œuvres, rémunération, versement d’indemnités, allocations de création...)
• Connaître les cadres réglementaires en matière de rémunérations 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Transmission de savoirs
• Confrontations aux pratiques
•  Supports pédagogiques
• Etudes de cas

Grégory JEROME, conseiller, ex-responsable d’un service d’étude et d’accompagnement de projet au sein d’une agence conseil aux entreprises culturelles, formateur (CIPAC, GRILL,...). Etudiant au sein du programme SPEAP _ expérimentation Arts et Politique / Sciences-Po.