Le statut de l’artiste

Artiste : situations, expériences, lieux.   

RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS DE 5e ANNÉE -
POUR LES 4e ANNÉE SUR INSCRIPTIONS AUPRÈS DE SYLVIE CHANY

La multiplicité des situations et des pratiques dans lesquelles les artistes sont engagés, la diversité des lieux de création, tant dans leur typologie, leurs moyens que dans les pratiques qu’ils expérimentent, le croisement permanent des dimensions juridiques auxquelles ils sont confrontés, jusqu’à la qualification même de certaines sommes perçues (aides, bourses, allocations,…), parce qu’elles modifient la nature du travail artistique, entraînent pour les artistes des situations et une gestion administrative complexes de leurs activités et les placent dans la nécessité de recourir à des modes opératoires et de gestion similaires à ceux des autres acteurs économiques. A travers cette intervention, nous proposons, d’apporter aux artistes des éléments permettant d’esquisser les contours de cette géographie, de clarifier les conditions de mise en œuvre des diverses démarches (d’ordre social, fiscal et juridique) générées à l’occasion de leur activité. Il nous semble en effet primordial, autant pour les artistes que pour les professionnels avec lesquels ils sont amenés à travailler, de maîtriser ces aspects, ceci toujours afin de contribuer à rendre possibles leurs projets artistiques.

OBJECTIFS 
Comprendre l’organisation socioéconomique du secteur des arts plastiques contemporains

Connaître le cadre social, fiscal et juridique de l’activité des artistes plasticiens
Maîtriser les situations complexes de pluriactivité
Connaître les responsabilités et les obligations légales des structures avec lesquelles les artistes sont amenés à collaborer
Connaître le cadre réglementaire en matière de rémunérations et d’exploitation du travail artistique.

INTERVENANT
Grégory Jérôme

Titulaire d'un DEA en sciences sociales et diplômé de SciencesPo Paris - SPEAP programme d'expérimentation en arts et politique (dirigé par Bruno Latour), il a dirigé un service d'études et d'accompagnement au sein d'une agence conseil aux entreprises culturelles pendant plus d'une dizaine d'années. Aujourd'hui, il mène différents travaux de recherches et d'études où se mêlent sciences sociales, droit, art et urbanisme, notamment à Leipzig en Allemagne. Il intervient par ailleurs en tant que chargé de cours auprès de différentes universités (IEP / Master Politique et Gestion de la Culture et Université de Strasbourg / Master Critique-Essai. Écritures de l’art contemporain), et de formateur (CIPAC, écoles supérieures d'art en France) et collabore avec de nombreuses structures dans le champ de l'art contemporain, de l'illustration et des arts graphiques. Il est également chargé de mission au sein de la HEAR / Haute école des arts du Rhin à Strasbourg.

CONTENU Préambule relatif à l’organisation et à la situation économique du secteur des arts visuels, incidences sur les modalités d’exercice.

Des questions en vrac… et d’autres à venir :

• Qu'est-ce qu'un artiste du point de vue juridique ?
• Une situation attachée à un certain type d'activités ou/et non pas une situation attachée à une personne
• Précautions relatives à la situation économique des artistes plasticiens
• Une situation attachée à un certain type de relation : indépendance/autonomie versus subordination
• Statut ou régime ?
• La commission professionnelle de la Maison des Artistes et la question de l'appréciation de l'activité La figure de l'artiste à 360 °
• Plusieurs dimensions qui se mêlent : le régime fiscal, le régime social, la propriété littéraire et artistique
• Notions d'assujettissement / d'affiliation Le précompte / la dispense de précompte
• Le 1,1% diffuseur Précisions apportées par la circulaire du 16 février 2011 concernant les revenus tirés d'activités accessoires : sommes perçues dans le cadre d'un programme de résidence, sommes perçues dans le cadre de l'animation d'ateliers, commandes,…
• Obligations incombant aux diffuseurs : qu'est-ce qu'un diffuseur du point de vue des assurances sociales
• Commerce d'art / diffuseur Le recensement : Maison des Artistes / AGESSA Analyse de diverses situations : production d'œuvre, co-production d'œuvre, édition, commande d'œuvre, résidence de création, workshops, ateliers artistiques (médiation), édition / design objet, production / édition de multiples
• Le contrat fait foi : la question de la qualification du contrat et de la relation de travail en vue du rattachement à un domaine du droit (code de la propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique / code du travail / code du commerce / code de la propriété intellectuelle - propriété industrielle)
• La qualification du revenu : droits d'auteur, salaires, redevances, honoraires
Facture / note d'auteur / débours / remboursement de frais / per diem
• Le déplacement, le travail à l’étranger : conventions fiscales versus retenues à la source de l'impôt sur le revenu