« Aux confins du confinement »
Plateforme ressource, d’expression et d'information pour les artistes et les acteurs des arts visuels
Afin de prendre part au soutien nécessaire en cette période aux artistes et aux acteurs des arts visuels, touchés par l’isolement et le report d’activité, l’Ensa de Bourges, lieu ressource en région, membre de l’association devenir.art, réseau pour les arts visuels en région Centre-Val de Loire, participe au relai des informations concernant le soutien à la création et joue pleinement son rôle de lieu ressource et de relais. Nous transmettrons également des points de vue d'artistes sur le sujet du confinement et de ses conséquences.
Le nom de cette rubrique a été inspiré par l’artiste Olivier Leroi qui est actuellement « aux confins du confinement » à Nançay et à qui nous adressons notre soutien artistique le plus chaleureux et ses remerciements !
Cet article vise à s’enrichir progressivement pour vous accompagner dans cette période particulière d’urgence sanitaire et de confinement où les artistes – et par extension les professionel·le·s qui les accompagnent – se voient privé·e·s de leur économie usuelle de diffusion, d’achat et de production de leur travail.
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1) Enquêtes et consultations
- Résultats de l'enquête de l’association devenir.art – réseau des arts visuels en région Centre-Val de Loire
devenir.art a réalisé du 24 mars au 4 mai 2020 une enquête à l'échelle régionale, pour permettre à l'ensemble des acteur·rice·s et professionnel·le·s du secteur de faire remonter les répercussions sur leurs activités et ainsi mesurer l'impact immédiat de la crise sur notre écosystème. Cette synthèse masque en partie le caractère ancien des problématiques de notre secteur, déjà bien connues et confirmées par le rapport Racine et le Schéma d'Orientation pour le Développement des Arts Visuels (SODAVI) mené en région Centre-Val de Loire depuis 2019. Ces difficultés sont dramatiquement accrues par la crise inédite que nous vivons, à commencer par la précarité économique et l’isolement des artistes-auteur·rice·s et des professionnel·le·s indépendant·e·s (commissaires, critiques d’art, régisseur·euse·s, graphistes, …) mais également la fragilité de l’ensemble du secteur des arts visuels, notamment des plus petites structures souvent associatives, et de leurs équipes. C’est donc l’ensemble du maillage territorial et de l’écosystème du secteur qui sont menacés. Le réseau souhaite que les résultats de cette enquête puissent engager une réflexion collective avec les représentant·e·s des pouvoirs publics et l'ensemble des acteur·rice·s pour définir ensemble une politique de soutien coordonnée en faveur du secteur des arts plastiques et visuels.
- Résultats de l’enquête du CIPAC – Répercussions Covid19 sur les professionnel·le·s et les structures du secteur des arts visuels. L'épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont provoqué la fermeture des lieux publics et la mise en place de contraintes strictes sur les déplacements des personnes à partir du 17 mars 2020 en France. Ces dispositions ont provoqué un arrêt brutal de l'activité de nombreux secteurs. Dans ce contexte, le CIPAC - Fédération des professionnels de l'art contemporain a souhaité évaluer les conséquences de cette crise sur l'activité des professionnels des arts visuels. C'est ainsi qu'une enquête reposant sur un questionnaire en ligne a été menée par la fédération du 17 mars au 15 avril 2020 : 1.310 professionnel·le·s issu·e·s ou non des réseaux adhérents du CIPAC y ont participé. Les conclusions de cette enquête, première étape du travail que le CIPAC entend mener pour assurer un suivi de l'évolution de la situation des professionnel·le·s du secteur des arts visuels en cette période de crise, sont désormais disponibles.
> Télécharger les conclusions de l'enquête
- Enquête de la FRAAP ( Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens ) sur les conséquences liées au Coronavirus subies par les associations et collectifs d’artistes plasticiens
La FRAAP a mis en place une enquête pour prendre la mesure des conséquences subies par les associations et collectifs d’artistes, dans leur position de diffuseur, mais aussi pour les équipes de salarié.e.s, de bénévoles, et pour les artistes.
La FRAAP souhaite ainsi alimenter par des données chiffrées et sensibles la compréhension du Ministère de la Culture et des collectivités territoriales sur l’ensemble du secteur et tenter, au mieux, de minimiser la pénalisation des structures associatives.
• Dans notre secteur associatif des arts plastiques, comment favoriser le télétravail et maintenir l’accueil, la création et la diffusion ?
• Dans nos vies privées, pour les parents, comment maintenir sa capacité de travail quand les enfants ne peuvent plus aller à l’école ? Qui croit encore qu’il est possible de télétravailler quand il faut s’occuper d’enfants en bas âge ?
• Dans nos structures, comment estimer la perte sèche d’activités quand on annule des spectacles et vernissages, les interventions dans les écoles, collèges et lycées, hôpitaux, prisons, maisons de retraite, quand on ne peut plus se déplacer ou accueillir des artistes ?
• Quels soutiens sont envisagés pour les indépendants ou pour le secteur associatif ?
• Quels soutiens peuvent être pensés pour les femmes qui vont, fort probablement, être les principales mobilisées pour sacrifier leur travail ?
> Accès à l'enquête de la FRAAP
- Questionnaire du Conseil régional du Centre-Val de Loire
Le Conseil régional du Centre-Val de Loire lance un questionnaire en ligne pour évaluer l’impact économique de la crise sur les structures culturelles.Les réponses sont attendues avant le 30 avril 2020 afin d'aider les services à évaluer au mieux les répercussions de cette situation sur l'activité des structures culturelles régionales, et à mettre en place plus efficacement le dialogue de gestion nécessaire à l'anticipation du déploiement de mesures et de l'accompagnement adaptés.
Pour précision, et afin d'avoir un état des lieux le plus représentatif du secteur culturel et artistique, ce formulaire de quatre pages est destiné à toutes les formes de structure et à toutes les disciplines. A ce titre, il est probable que votre activité ne vous permette pas de compléter l'ensemble des champs ci-dessous mais, pour autant, merci à vous de le remplir au maximum.
> Accès au questionnaire du Conseil régional du Centre-Val de Loire
2) Informations et mesures du Ministère de la Culture
Le Ministère de la Culture a mis en ligne le mercredi 18 mars le communiqué de presse annonçant ses premières mesures de soutien au secteur culturel lors de la crise sanitaire liée au Covid 19.
Pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs.
Précisons que pour les opérateurs des arts visuels, pour le moment, il n’est pas spécifiquement fait mention du maintien des subventions versées, ou accordées mais non encore versées, pour les manifestations annulées pour des raisons sanitaires, au contraire des manifestations cinématographiques et littéraires.
Concernant le soutien aux structures du secteur culturel qui y sont éligibles, des mesures transversales concernant les entreprises en général pourront être appliquées :
• accompagnement simplifié et renforcé du chômage partiel
• délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales voire remises d’impôts directs
• fonds de solidarité pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises
• lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance
> récapitulatif en une page téléchargeable
Dans un second communiqué daté du 27 mars 2020, le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Covid-19
Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
• Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
• Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.
• Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.
• Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.
• Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.
> plus d’informations sur le site https://www.economie.gouv.fr/
Dans son message vidéo daté du 3 avril 2020 (Flash Info), le ministre de la culture réaffirme son soutien envers le artistes et les personnels du Ministère de la Culture.
Malgré l'instauration des différentes mesures économiques mises en place par le gouvernement, il est à noter plusieurs défaillances et en premier lieu, l'incompréhension de la part du gouvernement du statut même d'artiste-auteur.
Adrien Tomas, auteur, a lancé une pétition auprès de plusieurs membres du gouvernement à ce sujet. L’impact de la crise sanitaire et économique sur l’exercice particulier de leur activité professionnelle est parfaitement incompris du gouvernement. Les conditions d’octroi d’aide du fonds dit « de solidarité » pour les travailleurs non-salariés sont particulièrement aberrantes pour un artiste-auteur : seules nos recettes moyennes sur un an ont un sens, nullement nos recettes mensuelles, aléatoires par nature. Les droits d’auteur sont globalisés et versés en fin d'année par les éditeurs, les producteurs et les organismes de gestion collective. Nos diffuseurs et nos commanditaires honorent nos factures quand bon leur semble...
> plus d'informations sur change.org
La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a entendu dans le cadre d'une téléconférence Franck RIESTER, ministre de la culture, le jeudi 16 avril 2020 sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19 sur les secteurs de la culture, de la presse et de la communication.
De la lecture du compte rendu de cette audition, nous avons extrait les échanges ci-dessous :
À la question de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission, concernant le soutien aux artistes plasticien·ne·s
"Je m'interroge sur la situation des artistes-auteurs, en particulier les artistes visuels. Sur les 2 millions d'euros versés au CNAP par le ministère, 500 000 euros iront aux artistes-auteurs, alors qu'ils représentent 70 % du total des artistes. Les arts visuels méritent un effort particulier, d'autant que les critères d'accès au fonds de solidarité et aux dispositifs de référence ont été élargis. La transition de leur régime social vers l'Urssaf aura-t-elle lieu en juin comme prévu ?"
Franck RIESTER répond : "Le fonds réservé par le CNAP aux artistes-auteurs n'est qu'une première étape. Il n'a pas encore été intégralement utilisé : j'invite les artistes à se rapprocher du CNAP et à constituer des dossiers. Le fonds de solidarité peut lui aussi les accompagner, puisque les conditions d'accès ont été adaptées à leurs spécificités."
À la question concernant la nécessaire visibilité et le besoin d’anticipation des acteurs culturels, "essentielles dans un secteur où la programmation est au coeur de leur fonctionnement », Franck RIESTER répond :
Le Président de la République a annoncé que le déconfinement commencerait le 11 mai ; la restauration, l'hôtellerie, les arts et spectacles verront ce déconfinement plus étalé dans le temps que les autres secteurs d'activité. Les grands rassemblements, notamment les grands festivals prévus avant la mi-juillet, ne pourront se tenir. Certains festivals prévus après cette date seront peut-être annulés eux aussi : l'annulation des Vieilles Charrues, à Carhaix, a d'ores et déjà été annoncée par la direction du festival. En revanche, des festivals de dimensions plus modestes pourront peut-être se tenir avant la mi-juillet. Nous évaluerons dans les semaines qui viennent, en concertation avec les autorités de santé, les organisateurs, les artistes, les collectivités territoriales, la possibilité de les maintenir. Les normes sanitaires, la jauge, la configuration des lieux devront être déterminées, mais aucune réponse ne sera imposée depuis Paris au niveau national. […] En liaison avec les collectivités territoriales, nous accompagnerons de notre mieux les différents acteurs. Musée par musée, il faudra apprécier les possibilités d'organisation des équipes et d'accueil des publics. […] Plus généralement, je suis attaché à un cadre national en matière de politiques culturelles, mais l'adaptation aux territoires est nécessaire. On ne peut pas à la fois soutenir la décentralisation, ce qui est mon cas, et refuser aux préfets la souplesse qui permet de décider localement, en partenariat avec les acteurs. […] Pour l'instant, on considère que la crise sanitaire se terminera non pas le 11, mais le 31 mai.
> Télécharger le compte rendu et les communiqués de presse de cette audition.
Suite à une tribune publiée le 30 avril 2020 dans le Journal Le Monde, le Président s'est exprimé ce samedi 2 mai pour adresser une réponse aux " artistes ". Le contenu de celle-ci soulève à nouveau le problème du mépris que subissent les artistes-auteur·e·s à l’endroit de leurs conditions de vie », dans la cadre de la crise du coronavirus. Plusieurs collectifs du monde de la culture demandent « un statut social, fiscal digne, clair et juste », pas seulement pour les intermittent·e·s. Ils interpellent Emmanuel Macron : « l’aide d’urgence – adaptée à la situation de chacune et chacun – doit absolument être revue ».
La DRAC Centre-Val de Loire repousse au 15 avril 2020 les aides à l’installation pour l’aménagement des ateliers de la DRAC et la commission se tiendra le 29 mai.
Les aides à la création conservent le calendrier prévu (retour des dossiers le 24 mars, commission le 29 mai).
> plus d’information vers la page dédiée sur le site de la DRAC Centre-Val de Loire
En complément des mesures générales du Ministère de la Culture, les centres nationaux sectoriels, dont le CNAP (Centre National des Arts Plastiques) et l’IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles – pouvant concerner notamment la presse et les galeries d’art) se mobilisent pour répondre aux difficultés spécifiques des acteurs qu’elles soutiennent.
Le 28 mars 2020, le Centre national des arts plastiques propose de nouvelles mesures de soutien dans le cadre du plan d’action annoncé par Franck Riester, Ministre de la Culture le 18 mars et complété vendredi 27 mars 2020.
En parallèle du Plan d'action en faveur des artistes-auteurs annoncé par le Ministre de la Culture, détaillé ci-avant, le Cnap s'engage sur des mesures inédites et se mobilise pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les professionnels du secteur.
En complément des démarches engagées par les lieux du réseau institutionnel des arts plastiques visant à rémunérer les artistes auteurs tels qu’ils devraient l’être, le Cnap propose des mesures exceptionnelles renforçant les soutiens directs aux artistes auteurs avec un fonds d'urgence, doté de 500 000 €, compensant les pertes de rémunération subies par des artistes auteurs et des commissaires, critiques, théoriciens d’art qui ne rentreraient pas dans les règles du droit commun du fonds de solidarité, pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés.
Les modalités, les procédures et les critères seront en ligne sur le site internet du Cnap très prochainement.
> télécharger le communiqué de presse des Mesures de soutien exceptionnelles et plan de continuité d'activité du Cnap
Ces mesures répondent en partie à la demande faite à ces opérateurs (CNAP, IFCIC) « de veiller à ce que ce premier volet d’aides d’urgence bénéficie également, dans chaque secteur, aux artistes-auteurs concernés. »
Cette démarche rejoint la juste préoccupation exprimée par l’ADAGP de soutenir de façon adaptée et concernée les artistes en arts visuels.
« L’immense majorité des artistes ne pourra pas bénéficier des mesures de soutien économique déjà annoncées. Il est essentiel que le champ des arts visuels ne soit pas une fois de plus oublié et que le gouvernement propose des aides spécifiques tenant compte de l’activité et du statut des auteurs de ce secteur si particulier. »
Car, selon le journal La Croix, « Avant même ce nouveau chapitre, la situation des artistes-auteurs était fragile en France, comme l’a récemment souligné le rapport sur L’auteur et l’acte de création de Bruno Racine, ancien président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), remis le 22 janvier à Franck Riester. Dans son diagnostic, le rapporteur constatait une dégradation de la situation économique et sociale des artistes-auteurs, qui se traduit par une érosion de leurs revenus. Le rapport établissait que seuls 41 000 d’entre eux perçoivent plus de 9 000 € par an, tandis que plus de 230 000 n’atteignent pas ce seuil. »
3) Compléments d'information et de mesures
ADAGP
L’ADAGP a effet publié le mardi 17 mars le communiqué « Quelles mesures d’urgence pour les auteurs des arts visuels ? » précédé de l’article Mesures de soutien pour les arts visuels et premières annonces qui complète les éléments du communiqué du Ministère de la Culture par des informations fiscales pouvant concerner les artistes.
- Fiscalité : adaptation du taux de prélèvement à la source
Tous les contribuables peuvent, à l’échelle individuelle, modifier leur taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenus qui s’annonce pour 2020 (attention, lors de la simulation en ligne, il faut prendre en compte toutes les sources de revenus et pas uniquement les revenus artistiques).
Plus d’infos
- Cotisations sociales URSSAF
Les artistes-auteurs peuvent demander à moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Les artistes-auteurs n’auront pas d’échéance à régler en mars. Si vous n’avez pas pu payer vos cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure sera communiquée concernant l’échéance du 15 avril. Les artistes-auteurs peuvent saisir la Commission d'Action Sociale (CAS) du régime Artistes-auteurs (auprès de La Maison des Artistes ou de l'Agessa) pour la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales dues.
La Maison des Artistes - association, dispose également d'une commission d'aide d'urgence.
- Cotisations Retraites IRCEC : Report des échéances de paiement
Toutes les échéances de paiement sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris pour les cotisations impayées des années antérieures.
En ce qui concerne les possibilités d’étalement des cotisations ou de suspension des majorations de retard, les adhérents faisant parvenir à l’IRCEC une demande d’échéancier se verront appliquer un étalement sur simple demande jusqu’à 6 mois et sur justification d’une difficulté (financière, santé, etc.) pour une durée plus longue.
Si l’artiste-auteur a opté lui-même pour un paiement de ses cotisations par prélèvements mensuels et s’il / elle rencontre des difficultés pour honorer ces prélèvements, il/elle peut contacter les services de l’IRCEC via le formulaire « contact ».
Au RAAP (régime de retraite complémentaire obligatoire de tous les artistes-auteurs professionnels, percevant des droits d’auteur) l’appel complémentaire correspondant à l’année 2019 qui devait être lancé cette semaine a été reporté.
Dans le contexte des mesures de confinement, l’IRCEC reste exclusivement joignable via son espace adhérent. Un calendrier de prise de rendez-vous téléphonique en cas d'urgence est accessible via cet espace (l’artiste-auteur devra veiller à renseigner l’objet de sa demande et un numéro de téléphone où pourra le joindre un des conseillers au jour et à l’heure prévus).
Plus d’infos
- Autres mesures de soutien
Le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) est doté d'un fonds de secours exceptionnel aux artistes : https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistesexceptionnel-aux-artistes
4) La Maison des Artistes
Le 17 mars la maison des artistes a mis en ligne une page dédiée aux adaptations et mesures pour les artistes face aux mesures prises concernant la pandémie du virus covid-19.
Cette page présente des informations utiles et des liens de référence concernant :
- Le volet fiscal
En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant.
- Le volet social : cotisations et contributions à la maison des artistes
Vous pouvez ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et
correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles.
- Le volet déplacement domicile – travail
Ce trajet peut concerner vos déplacements pour vous rendre dans votre atelier ou lieu de travail usuel.
5) Informations et mesures du Conseil Régional du Centre-Val de Loire
En complément des mesures dédiées au soutien de la région et de l’état aux entreprises fragilisées, publiées le 20 mars sur cette page dédiée, la région Centre-Val de Loire vient de créer une page dédiée aux soutiens possibles pour les artistes, les structures et les associations culturelles.
Il y est rappelé les mesures générales concernant les artistes-auteurs/autrices
• Les artistes-aut/eurs·rices, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500€ issue du fonds de solidarité à destination des entreprises (ouverture du dispositif à compter du 1er avril).
> Retrouvez les conditions et les démarches sur impots.gouv.fr
• Elles/Ils peuvent également bénéficier du report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité, de l’étalement des dettes fiscales et sociales.
> En savoir plus sur info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr
• Les artistes-auteur·rices bénéficient des prestations d’assurance maladie en espèces délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et, pour les parents d'enfant(s) faisant l'objet d'une telle mesure
• Les entreprises débitrices de droits auprès des OGC (organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins) et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’État.
> Plus d’informations sur : www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/ et www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19
Concernant les artistes auteurs et autrices plasticien·ne·s
• Ue aide ponctuelle secours exceptionnel de 1000€ est attribuée aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.
Dépôt des demandes : jusqu'au 24 avril 2020 inclus / Prochaine commission : le 11 juin 2020
> Plus d’informations sur : www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes
• Une aide ponctuelle d’un montant maximal de 2500 € a été mise en place dans le cadre du Fonds d’urgence mis en place par le CNAP. Attention elle n’est pas cumulable avec l’aide précédente dite " secours exceptionnel ".
> Plus d’informations sur www.cnap.fr/fonds-durgence
Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.
• L’échéance des cotisations sociales du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs/autrices avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4.
• Toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.
> Plus d’informations sur : www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes
• Maintien des commissions d’aides aux artistes AIC (aide individuelle à la création) et AIA (allocation d'installation d’atelier) portées par la DRAC Centre et fixées au 29 mai et paiement par les structures soutenues par la DRAC Centre, du montant des droits de représentation dus aux artistes pour les expositions reportées ou annulées pour des raisons sanitaires.
• La Région CVL adapte ses modalités de dépôt de dossier pour le soutien à la création arts plastiques.
La date limite de dépôt de dossier, initialement prévue au 31 mars, est prolongée jusqu’au 12 avril 2020.
Concernant les aides de la Région Centre-Val de Loire en faveur des structures culturelles
• La Région s’engage a maintenir le versement de toutes les subventions annoncées pour les actions prévues (à concurrence des dépenses engagées) :
Exemple de calcul : sur un budget prévisionnel de 100 000€ (dépenses subventionnables) avec 90 000 € de recettes dont 20 000€ de la Région (la Région intervient donc à hauteur de 22% des aides publiques). Si des dépenses sont engagées, elle garantira son intervention à hauteur de 22% des dépenses justifiables. Donc si seulement 50 000€ sont engagés, son soutien sera de 11 000€.
• La confirmation de l’engagement régional pour tous les évènements reportés et passage à 70% pour le 1er versement
• Le versement rapide du solde des financements 2019 pour les projets et actions réalisés et justifiés, à partir d’une certification des comptes par le Commissaire aux Comptes
• La solidarité avec les intermittents sur l’allongement de la période pour leurs cachets.
• Aide ponctuelle aux structures culturelles les plus impactées par l’annulation de spectacles à partir d’un fonds régional de soutien exceptionnel de 1 million d’euros, décidée dans le cadre d’un dialogue de gestion
Pour les projets d’éducation artistique et culturelle
• Pour ceux des projets qui ne peuvent se tenir dans les établissements scolaires sur l’année 2019-2020, un report est à envisager sur l’année 2020-2021. Les établissements sont invités à prendre l’attache de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Centre-Val de Loire (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Pour les porteurs et porteuses d’action culturelle
Dans le contexte actuel, la Région adapte ses modalités de dépôt de projet et des délais de remise de dossier ont été allongés pour certains dispositifs.
> Pour plus d’informations concernant les dates butoirs de remise de dossier et de dépôt de projet, veuillez vous rendre sur le portail de demande d’aides de la région Centre-Val de Loire « Nos aides en ligne », au paragraphe concernant les Informations du 27 mars 2020 :
nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/extranet/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL
Enfin, la DRAC, seule ou en lien avec les collectivités met en place certaines dispositions :
• Paiement des aides au projet versées par la DRAC pour des projets annulés pour des raisons sanitaires (projets EAC et dispositifs interministériels).
• Maintien des subventions aux porteurs de projets dans la mesure où ils parviennent à reporter les projets à une date ultérieure.
Les institutions concernées sont invitées à se rapprocher de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et pour les projets EAC Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..f
6) Pour aller plus loin
À lire sur le site du CIPAC
Les entretiens du CIPAC :
> Questions à Marion Papillon, Présidente du CPGA - Mardi 7 avril 2020 [http://www.cipac.net/IMG/pdf/-1140.pdf]
> Questions à Katerine Louineau, Représentante du CAAP - Mardi 14 avril 2020 [http://www.cipac.net/IMG/pdf/-1141.pdf]
